Depuis le 14 mars, les structures du réseau Marseille Expos / Provence Art Contemporain n’accueillent plus de public.
Leur travail se poursuit pourtant, tout comme celui des artistes : loin du public, leur économie se fragilise encore plus.
Notre réseau poursuit pendant cette crise sa mission d’accompagnement des acteurs des arts visuels : cette page regroupe les informations sur les démarches et mesures, locales et nationales, destinées à les soutenir.
Voici les principaux dispositifs ouverts aux entreprises, aux associations, aux micro-entreprises et aux commissaires, critiques et artistes-auteur•e•s.
MESURES ÉCONOMIQUES
• Le fonds de solidarité du gouvernement (1.500€)
Ouvert aux entreprises, associations, micro-entreprises, commissaires, critiques, artistes si vos ressources ont diminué d’au moins 50% entre avril 2020 et la moyenne mensuelle de vos revenus 2019. Si vous êtes concerné•e par cette situation, vous pourrez demander une aide de 1500€ dès aujourd’hui sur : https://www.impots.gouv.fr/portail
• Le fonds d’urgence du CNAP (2.500€)
Ouvert aux artistes, commissaires et critiques, pour une perte de rémunération artistique prévue par un contrat et non une perte de chiffre d’affaire estimé – un engagement écrit daté d’avant le début du confinement est obligatoire – il ne concerne pas les salons et foires annulées ainsi que les expositions en galerie.
• Le secours exceptionnel du CNAP (aide récurrente pour les artistes, 1.000€) :
Pour le secours exceptionnel, le dossier est un peu plus complexe car c’est une aide qui est proposée 3 fois par an au CNAP pour les artistes qui ont des difficultés sociales et/ou financières et qui n’a pas été créée pour la situation actuelle. Les dossiers sont examinés en commission en juin et n’ont donc pas ce même côté « automatique » que les 2 autres fonds. Il n’est pas cumulable avec le fonds d’urgence et se base sur votre avis d’imposition 2019 pour l’année 2018 ; deadline : jusqu’au 24 avril 2020 inclus (23h59).
• Commission d’acquisition exceptionnelle du CNAP, dotée de 600.000€
• Recommandation de la DGCA (Direction générale de la création artistique, Ministère de la culture) aux employeurs culturels
• Le recours au chômage partiel
Il est demandé par les employeurs en cas de baisse d’activité, et seulement si le chiffre d’affaires de l’association ou l’entreprise n’est pas majoritairement constitué de subventions ou de fonds publics. Il est applicable également pour les salarié•e•s à temps partiel annualisé. La rémunération des salari•e•s est versée par l’UNEDIC à hauteur de 84% du salaire net. Il est illégal de faire travailler des salarié•e•s placé•e•s en activité partielle.
Mesures sociales
• Recouvrement des cotisations URSSAF
Il est aujourd’hui suspendu, et reporté. Attention : vous restez redevables de ces cotisations et elles seront certainement appelées aux 3° et 4° trimestres.
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• Prélèvement des cotisations retraite complémentaire (IRCEC)
Il est reporté au 30 juin. Pour ceux·celles qui ont opté pour un prélèvement mensuel, celui-ci est maintenu. En cas de difficultés pour vous acquitter de leur paiement, vous pouvez contacter l’IRCEC via un formulaire en ligne.
Adhérent·es de l’IRCEC, vous avez la possibilité d’effectuer une demande d’aide sociale auprès de la Commission d’aide sociale de l’IRCEC.
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• Arrêt de travail pour les artistes-auteur•e•s, indépendant·es et salarié·es pour la garde leurs enfants
Les indépendant·e•s et salarié·es parents d’un·e enfant de moins de 16 ans ou en situation de handicap ont droit à un arrêt de travail d’une durée de 1 à 21 jours renouvelable. Le CAAP a rédigé un article explicatif sur les modalités de calcul.
—> Plus d’infos
• Aide exceptionnelle de la CAF
Le gouvernement a annoncé le versement d’une aide financière pour 4 millions de foyers à la mi-mai. Le montant de celle-ci s’élèvera à 150€ pour les allocataires de l’ASS et du RSA et 100€ par enfant pour les personnes ne bénéficiant que des allocations logement.
D’autres mesures ont été mises en place tels le report/étalement des loyers (voir modèle en pdf), des factures d’eau/électricité/gaz, aide financière exceptionnelle du CPSTI pour les indépendant•e•s (hors artistes-auteur•e•s). Nous vous invitons à consulter le site de Bpifrance.
Mises à jour
L’ADAGP actualise ici régulièrement les mesures destinées aux artistes-auteur•e•s.
La Direction régionale des entreprises (DiRECCTE) actualise ici régulièrement les mesures destinées aux entreprises.
Initiatives du réseau
Marseille Expos est la cheville ouvrière de la filière arts visuels.
A ce titre, le réseau a interpelé les pouvoirs publics sur la situation de la filière et ouvrir des pistes d’actions concrètes pour éviter son effondrement.
• Courrier d’urgence (20 avril)
Marseille Expos a demandé un plan d’urgence coordonné entre l’Etat (Ministère, DGCA, DRAC), la Région Sud, le Département des Bouches du Rhône et la Ville de Marseille ; sur la base d’un diagnostic alarmant, les propositions avancées concernent la mise en place de fonds locaux de soutien et de solidarité, l’augmentation des budgets d’acquisition des collections publiques et le financement des interventions de médiation et en milieu scolaire.
Courrier d’urgence de Marseille Expos
• Courrier au Département des Bouches-du-Rhône (3 avril)
Le 3 avril, Marseille Expos a demandé au Département le vote en urgence des subventions de fonctionnement des associations ;
Réponse de Sabine Bernasconi (21 avril)
• En ce qui concerne le Printemps de l’Art Contemporain, prévu initialement du 4 au 21 juin, le scénario aujourd’hui privilégié prévoit un report à la fin du mois d’août, sous réserve que les événements prévus sur la saison puissent se tenir également aux mêmes dates.